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La Donation
Pour agir à leurs côtés, à nos côtés
La Donation est un bien ou une somme d’argent que vous donnez de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable ; elle est faite sous acte notarié, le bien ou la somme d’argent ne pourront vous être restitués. Toutefois, vous pouvez choisir de conserver ou non la jouissance du bien votre vie durant ou pour une durée déterminée.
En choisissant de faire une Donation à la Fondation Falret, vous nous permettez de financer dans l’immédiat des projets en cours de réalisation ou en attente de subventions.
Vous avez le pouvoir de changer les choses grâce à votre donation.
La Donation ne doit cependant pas excéder la quotité disponible si vous avez des héritiers réservataires.
Il existe quatre sortes de Donation :
1. La Donation en pleine propriété : Le donateur transmet intégralement, et de manière irrévocable, le bien à l’association qui en devient définitivement propriétaire.
2. La Donation nue-propriété avec réserve d’usufruit : la Fondation Falret devient définitivement propriétaire du bien mais vous, ou la personne que vous désignez, l’utilise ou en perçoit les fruits, pendant une durée déterminée ou sa vie durant.
3. La Donation temporaire d’Usufruit (DTU) : Vous restez propriétaire mais permettez à la Fondation Falret de percevoir les revenus d’un bien ou les dividendes d’une action pendant une durée déterminée, définie à l’avance (maximum 30 ans). Faire une DTU en faveur de la Fondation Falret vous permet de réduire d’une manière conséquente votre Impôt sur le Revenu .
La pleine propriété revient à vous-même ou à vos héritiers à expiration de la durée convenue.
4. La Donation en Indivision ou multipropriété : Vous pouvez donner votre part en indivision ou en multipropriété à la Fondation Falret.
Donation et fiscalités
En faisant une donation à la Fondation Falret, vous pouvez déduire de votre Impôt sur le Revenu -IR- ou de votre Impôt sur la Fortune Immobilière -IFI- la donation consentie.
Réduction de l’Impôt sur le Revenu
Le donateur bénéficie d’une réduction sur le montant de l’IR.Elle est égale à 75 % de la valeur du don, jusqu’à 1000 euros et 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur 5 ans.
Réduction de l’Impôt sur la Fortune Immobilière
Les donateurs soumis à l’IFI bénéficient d’une réduction fiscale de 75 % dans la limite de 50 000 euros par an.
Contactez-nous
Harisoa Rija, Responsable des Dons et Legs, se tient à votre disposition pour échanger avec vous, par téléphone ou par courrier, sans engagement et en toute confidentialité. N'hésitez pas à nous demander notre livret Legs, Donations et Assurances-Vie en faveur de la Fondation Falret.
Harisoa RijaResponsable des Dons et Legs
Tél. : 01 58 01 09 04
