Fondation Falret

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Editeur : FONDATION FALRET

Fondation Reconnue d’Utilité Publique par décret du 16 mars 1849

Siège social : 50, rue du Théâtre 75015 Paris

Tél. : 01 58 01 08 90 - Fax : 01 45 79 82 72

APE 8790B SIRET 784 615 718 00219

Directeur de la publication : Philippe FABRE FALRET

Réalisation graphique et technique : SOCIÉTÉ ADFINITAS RELATIONSHIP MARKETING, SARL, sise Parc d’activité « Business Park »  Bat A, 87 rue du Molinel - 59700 Marcq-en-Baroeul, immatriculée au RCS de Lille sous le N° B 432 326 601

Hébergeur : SOCIÉTÉ ADFINITAS RELATIONSHIP MARKETING

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  • Article L 323-1 et suivants du Code Pénal relatifs à l’atteinte aux systèmes de traitements automatisés des données.
  • Loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l’emploi de la langue française.
  • Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relative à la propriété littéraire et artistique.

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