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ENTREPRISES, Votre Taxe d’apprentissage est une aide précieuse pour nos ESAT
En cette période particulière, soutenez nos ESAT en nous versant votre Taxe d’Apprentissage. Vous participez ainsi à l’accompagnement et à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap psychique.
L’ŒUVRE FALRET offre un panel de structures variées pour soutenir les personnes en souffrance psychique dont deux Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), le Colibri et l’ESAT Cotra.
Les deux structures accueillent respectivement 56 et 105 personnes reconnues travailleurs handicapés psychiques au sein de leur établissement et leur permet d’exercer une activité professionnelle dans un cadre adapté et protégé. Certains travailleurs sont accompagnés pour un retour sur le marché ordinaire du travail.
Reverser votre Taxe d’Apprentissage aux ESAT de L’ŒUVRE FALRET
Les entreprises soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur les Sociétés (IS) doivent s’acquitter de leur Taxe d’Apprentissage quelle que soit leur taille et leur statut.
Cette taxe permet de financer la formation professionnelle et technologique. Les entreprises sont libres d’attribuer cet impôt aux structures bénéficiaires de leur choix.
Modalités de versement de la Taxe d’Apprentissage en 2022
La Taxe d’Apprentissage correspond au 0.68% de la Masse Salariale Brute 2021. Dans le cadre de la « Loi Avenir » du 5/09/2018, les ESAT bénéficient désormais du « Solde de la Taxe d’Apprentissage » remplaçant « le Hors Quota », qui correspond au 13% de la Taxe d’Apprentissage soit 0.088% de la Masse Brute Salariale (MSB). Ces fonds sont dédiés à des dépenses libératoires des ESAT.
A noter : Vous ne passez plus par un intermédiaire collecteur pour le versement de votre Taxe d’Apprentissage. Vous versez directement « le Solde de la Taxe d’Apprentissage » à nos ESAT ou au siège social.
Vous pouvez télécharger le formulaire joint en précisant l’ESAT bénéficiaire de votre versement et son montant. Renvoyez-nous le formulaire ainsi que le chèque à l’ordre de l’ESAT choisi à ŒUVRE FALRET- Siège administratif : 128 Avenue Jean Jaurès 93500 Pantin
Pour un paiement par virement, merci de prendre contact avec nous.Un reçu vous sera envoyé à réception de votre versement.
Date limite de versement : 31/05/2022
Soutenir la formation et l’apprentissage des travailleurs handicapés psychiques
En versant votre Taxe d’apprentissage à nos ESAT, vous contribuez à l’évolution professionnelle de nos travailleurs (financement de formations) ainsi qu’à l’acquisition de nouveaux équipements qui leur sont indispensables pour mieux répondre aux besoins du marché. C’est un soutien indispensable pour permettre aux personnes accompagnées par les équipes de l’ŒUVRE FALRET non seulement de se former mais d’acquérir une autonomie et d’apprendre un métier.
LES ESAT DE L’ŒUVRE FALRET :
ESAT LE COLIBRI- 128 Avenue Jean Jaurès-93500 Pantin
SIRET : 784 615 718 00458
ESAT COTRA- 7 Rue Georges Besse-78330 Fontenay Le Fleury
SIRET : 784 615 718 00227
Télécharger le Bordereau de versement :
Bordereau de versement
