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ENTREPRISES, Votre Taxe d’apprentissage est une aide précieuse pour nos ESAT
En cette période particulière, soutenez nos ESAT en nous versant votre Taxe d’Apprentissage. Vous participez ainsi à l’accompagnement et à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap psychique.
La FONDATION FALRET offre un panel de structures variées pour soutenir les personnes en souffrance psychique dont deux Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), le COLIBRI et l’ESAT COTRA.
Les deux structures accueillent respectivement 56 et 105 personnes reconnues travailleurs handicapés psychiques au sein de leur établissement et leur permet d’exercer une activité professionnelle dans un cadre adapté et protégé. Certains travailleurs sont accompagnés pour un retour sur le marché ordinaire du travail.
Reverser votre Taxe d’Apprentissage aux ESAT de la FONDATION FALRET
Les entreprises soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur les Sociétés (IS) doivent s’acquitter de leur Taxe d’Apprentissage quelle que soit leur taille et leur statut.
Les montants que vous pouvez attribuer à nos ESAT
Les modalités de calcul changent en 2023. Désormais, vous pouvez attribuer à nos ESAT le solde de votre taxe d’apprentissage, soit 0,09 % de votre masse salariale brute 2022.
Modalités de versement de la Taxe d’Apprentissage en 2023
En 2023, les entreprises n’auront plus la possibilité de verser directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements habilités.Le règlement du solde de taxe d’apprentissage, comme celui de la part principale, se fera auprès des URSSAF.
Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités en fonction des affectations des entreprises.
A noter : Pour verser votre taxe d’apprentissage à l’une de nos ESAT, vous passerez à partir de 2023 sur la plateforme Soltéa qui regroupe les organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en France métropolitaine et en Outre-mer. Cette plateforme sera accessible du 25 mai au 7 septembre 2023. Les entreprises pourront affecter leur solde de taxe d’apprentissage pendant toute cette période
Date limite de versement : 05/05/2023
Soutenir la formation et l’apprentissage des travailleurs handicapés psychiques
En versant votre Taxe d’apprentissage à nos ESAT, vous contribuez à l’évolution professionnelle de nos travailleurs (financement de formations) ainsi qu’à l’acquisition de nouveaux équipements qui leur sont indispensables pour mieux répondre aux besoins du marché. C’est un soutien indispensable pour permettre aux personnes accompagnées par les équipes de la FONDATION FALRET non seulement de se former mais d’acquérir une autonomie et d’apprendre un métier.
LES ESAT DE LA FONDATION FALRET :
ESAT LE COLIBRI- 128 Avenue Jean Jaurès-93500 Pantin
SIRET : 784 615 718 00458
ESAT COTRA- 7 Rue Georges Besse-78330 Fontenay Le Fleury
SIRET : 784 615 718 00227
