Comité d'Éthique

Des repères pour l’action des professionnels

Instance mandatée par l’ŒUVRE FALRET, le Comité d’Éthique a pour mission d’entendre et de réfléchir à des situations vécues au quotidien qui lui sont rapportées et d’identifier, dans le champ des possibles, les attitudes les plus justes.

Au carrefour de la protection et de l’accompagnement, les professionnels du social et du médico-social sont en charge d’assurer une prise en charge favorisant le développement de la personne et son autonomie, “respectant son consentement éclairé qui doit être systématiquement recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision”.

La vulnérabilité des personnes accueillies donne à chaque décision un poids et une portée particulières et appelle une responsabilité des professionnels en conséquence, quand apparaissent des points de vue divergents entre l’usager et le professionnel (par exemple, le besoin de fumer alors que le pronostic de la personne est engagé).

Puisque rien ne peut se faire sans l’adhésion de la personne mais que le refus de consentement ne doit pas faire cesser l’intervention, les travailleurs sociaux se retrouvent confrontés dans certaines situations à des dilemmes sur l’intervention à mettre en place avec en plus, l’incertitude que ce qui a été engagé aboutira favorablement.

Comment alors identifier la meilleure décision à prendre afin d’atteindre « le moindre mal » pour la personne concernée ? Comment agir au mieux, pour favoriser « la vie bonne avec et pour les autres dans des institutions justes » selon Paul Ricœur, à propos de la visée de l’éthique.

Proposer des repères pour l’action, et non des prescriptions, tel est le rôle du Comité d’Éthique, espace ouvert de réflexion et de proposition, qui garantit une pluralité des regards en réunissant des personnes accompagnées, des salariés, des bénévoles, un administrateur et des personnes extérieures à l’association.

Le Comité d’Éthique se réunit plusieurs fois dans l’année et sera amené cette année à travailler sur la parentalité.

*Loi du 2 01 2002-E. Fiat -Paul Ricœur, Éthique et morale

Note : Selon l’enquête Réseau de réflexion éthique régional situations de handicap menée en 2016 par Espace éthique, FEHAP et URIOPSS Île-de-France auprès de 70 entités (associations, fondations, mutuelles, etc.), seules 18 ont mis en place une instance éthique en leur sein, parmi lesquelles l’ŒUVRE FALRET qui fait partie des deux structures y associant des personnes accueillies.

Avis du Comité d'Éthique de l'ŒUVRE FALRET

Avis consultables par téléchargement

• Avis N°1

  Janvier 2014 Portant sur une situation dans laquelle la poursuite de l’usage du tabac est susceptible d’engager le pronostic vital de la personne.

  

• Avis N°2

  Janvier 2016 Portant sur le désir d'enfant d'une résidente ou d'un résident.